Préambule :
Archidiocèse de Libreville
Considérant que l’église, dans sa mission d’évangélisation, de charité et de sanctification, a
besoin de biens temporels (cf. can. 1254 $1);
Considérant le droit des personnes morales publiques ou privées dans l’Eglise, notamment des
Instituts de vie consacrée, les Sociétés de vies apostoliques, des groupes, mouvements et autres
entités ecclésiales, à posséder et administrer leurs propres biens (cf. can. 1255, 1256) ;
Considérant la nécessité pastorale de distinguer clairement les biens appartenant à
L’archidiocèse de Libreville de ceux qui relèvent de personnes juridiques ecclésiastiques
autonomes, dans un esprit de transparence, de collaboration et de respect mutuel;
Après consultation du Conseil Presbytéral;
NOUS, Son Excellence Monseigneur Jean Patrick IBA-BA,
Archevêque Métropolitain de Libreville,
Décrétons ce qui suit:
ARTICLE PREMIER- DISTINCTION DES BIENS
§1. Biens diocésains
Archidiocèse de Libreville
Sont considérés comme biens diocésains tous les biens meubles ou immeubles:
Acquis ou détenus par l’Archidiocèse de Libreville en son nom propre;
Gérés par les paroisses et structures directement sous l’autorité canonique de
l’Archevêque de Libreville ;
Inscrits dans l’inventaire diocésain du patrimoine, avec titres de propriété ou actes
d’occupation reconnus.
$2. Biens privés
Sont désignés comme biens privés ecclésiaux, les biens appartenant juridiquement à :
Des Instituts ou Congrégations religieuses présents dans l’Archidiocèse de Libreville :
Des groupes, mouvements ou associations catholiques reconnus par l’Archidiocèse de
Libreville;
D’autres organisations ou fondations ecclésiales agissant dans la communion de l’Eglise
locale.
ARTICLE DEUX RECENSEMENT ET IDENTIFICATION
§1. Afin de garantir une connaissance claire du patrimoine ecclésial présent dans le territoire
diocésain, tous les détenteurs de biens privés ecclésiaux sont invités à s’identifier auprès de
L’archevêché, en fournissant :
La dénomination canonique et civile de leur structure;
La liste des biens meubles ou immeubles détenus ;
La situation juridique desdits biens (titres, baux, cessions, etc.).
$2. Les détenteurs concernés sont les paroisses, les communautés religieuses, les mouvements
ou groupes, les associations, les C.E.V.B., les Chorales, les institutions éducatives, qui ont la
charge, la gestion ou la possession de bicns matériels ou financiers appartenant à l’Église mais
qui ne sont pas encore officiellement recensés dans le patrimoine diocésain.
$3. Les biens ecclésiaux visés par le présent décret sont : les terrains, les bâtiments, les
chapelles, les naisons, les véhicules, le matériel liturgique, les fonds financiers, ou tout autre
bien affectés à la mission de l’Eglise.
$4. Ce recensement n’a pas pour objet la mainmise sur les biens recensés, mais vise à offrir un
accompagnement juridique, pastoral et technique dans la réalisation des missions et projets des
propriétaires légitimes.
$S. Ce recensement vise à garantir que ces biens servent leur finalité spirituelle et, ainsi, en
assurer la protection, la bonne gestion et la conformité à leur destination ecclésiale.
$6. Le service de l’Économat diocésain accompagnera ce processus, en lien avec la Procure
diocésain.
ARTICLE TROIS -COLLABORATION DANS LES EUVRES DIOCÉSAINES
$1. Les instituts religieux et congrégations propriétaires d’établissements scolaires ou d’euvres
sociales bénéficiant de la couverture canonique et pastorale de l’Archidiocèse de Libreville sont
invités à s’associer à la réalisation des euvres diocésaines.
$2. Une grille indicative de contribution annuelle, adaptée à la taille et aux capacités de chaque
établissement, leur sera transmise par la Procure diocésaine.
$3. Cette participation se fera dans un esprit de coresponsabilité ecclésiale et de solidarité
missionnaire, selon des modalités concertées et bienveillantes.
ARTICLE QUATRE
§1. Tous les responsables d’Instituts, Congrégations, Groupes et (Euvres concernés par ce décret
sont invités à prendre contact avec la Procure diocésaine ou l’Économat diocésain dans un délai
de trois (3) mois à compter de la publication du présent décret.
Pour exécution :
$2. Le présent décret entre en vigueur à la date de sa signature. Il sera publié par voie de
circulaire et difusé dans toutes les structures ecclésiales de l’Archidiocèse de Libreville.
Vicaire Général
DISPOSITIONS FINALES
conome diocésain
COSMAG
Archidiocèse de Libreville
Supérieurs majeurs et responsables des mouvements
Curés et administrateurs paroissiaux
Recteurs des Séminaires Diocésains
Recteurs de Sanctuaires
Abbé Frédéric NTOUTOUME
Chancelier
Fait à Libreville, le 12 août 2025
Son Excellence Monseigneur Jean Patrick IBA-BA
archevêque Métropolitain de Libreville