
La journée mondiale contre les brevets logiciels est une initiative visant à sensibiliser le public et les décideurs aux dangers des brevets logiciels pour l’innovation, la concurrence et le développement technologique. Les brevets logiciels sont des droits exclusifs accordés sur des idées ou des méthodes informatiques, ce qui peut freiner la créativité et limiter l’accès aux technologies. Cette journée est l’occasion de rappeler les enjeux liés à ces brevets et de promouvoir des alternatives favorisant le partage des connaissances et le développement collaboratif.
L’idée d’une journée dédiée à la lutte contre les brevets logiciels est née dans les milieux du logiciel libre et des défenseurs des communs numériques. Depuis les années 1990, la question des brevets logiciels fait l’objet de débats intenses, notamment en Europe et aux États-Unis. En 2005, le Parlement européen a rejeté une directive qui aurait facilité la brevetabilité des logiciels, après une forte mobilisation des acteurs du secteur. Cette journée s’inscrit dans la continuité de ces mobilisations et vise à maintenir la vigilance face aux tentatives récurrentes d’élargir le champ des brevets aux logiciels.
Cette journée a pour principal objectif d’informer sur les impacts négatifs des brevets logiciels, notamment sur l’innovation et la concurrence. Elle vise également à :
sensibiliser les développeurs, les entreprises et les institutions aux risques liés à ces brevets,
promouvoir des alternatives comme le droit d’auteur et les licences libres pour protéger les créations logicielles,
encourager les gouvernements à adopter des législations limitant la brevetabilité des logiciels,
mobiliser la communauté technologique et le grand public pour défendre un environnement numérique ouvert et collaboratif.
Source: ONU