Ouverts le jeudi 12 septembre 2024, les travaux de de l’Assemblée Constituante se sont achevé dimanche 22 septembre 2024 au palais Léon-Mba par l’adoption du rapport général. Si la majorité des sénateurs et des députés de la Transition est animée par un sentiment du devoir accompli, les gabonais se demandent ce qui a justifié cette avalanche d’amendements comme l’a titré notre consœur L’UNION du lundi 23 septembre 2024 dernier : 801 amendements pour 194 articles composant ce projet de loi fondamental. La note finale d’une dictée de 801 fautes n’est-elle pas pure et simplement zéro ?
Pas si vite : Que dit le dictoinnaire ? Les choses sont plus complexe qu’on ne le pense. En effet, globalement, selon le dictionnaire Larousse, les mots amandement, amander, amende couvrent le champ lexical de faute, de tord, de correction, de sanction, etc. Amender un sol par exemple, consiste en agriculture à mélanger une substance organique ou minéral à ce sol afin de le rendre plus fertile. Faire amende honorable signifie reconnaître ses tords et se montrer sous un meilleur jour.
En droit, le droit d’amendement, partagé entre les parlementaires et le Gouvernement, vise à supprimer, modifier ou compléter l’ensemble ou une partie des dispositions d’un projet de loi soumis à leur examen. Et c’est ce qui s’est passé pendant 10 jours au Palais Léon Mba. Les sénateurs et les députés de la Transition ont examiné le projet de constitution né du Dialogue National Inclusif et, ils ont émis 801 avis motivés ou amendements. Il faudra juste que l’on sache s’il s’agit d’avis de suppression, de modifications ou d’ajouts complémentaires concernant l’un ou l’autre des 194 articles de ce projet de Loi fondamental. Le droit d’amendement est un outil fondamental des débats parlementaires. Les amendements ont valeur d’avis. Toutefois, il faut en tenir compte afin de rendre le texte final meilleur et que toutes les gabonaises et tous les gabonais puissent s’y reconnaître et se l’approprier.
Par Edmond Dominique EPOMA-NGADI